Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.

JUSK1812786A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1812786A

Date de signature

13 juillet 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2018