Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1825674A
Date de signature
14 septembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2018