Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes.

JUSK1812788A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1812788A

Date de signature

13 juillet 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2018