Arrêté

Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul.

JUSK1822967A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1822967A

Date de signature

16 août 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2018