Arrêté
Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1822967A
Date de signature
16 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018