Arrêté

Arrêté du 31 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.

JUSB1824749A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1824749A

Date de signature

31 août 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2018