Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 août 2018 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’Administration centrale et fixant les modalités de vote.
JUST1823419A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1823419A
Date de signature
23 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018