Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 août 2018 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’Administration centrale et fixant les modalités de vote.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1823419A
Date de signature
23 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018