Arrêté
Arrêté du 1er août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1822503A
Date de signature
01 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018