Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Calais.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1825672A
Date de signature
13 septembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2018