Arrêté
Arrêté du 24 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1823626A
Date de signature
24 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2018