Arrêté
Arrêté du 20 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avignon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1823251A
Date de signature
20 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018