Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bourges.
JUSK1822965A.pdf
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31,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1822965A
Date de signature
16 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018