Arrêté
Arrêté du 2 août 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1821210A
Date de signature
02 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018