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Bulletin officiel du 13 octobre 2025
Arrêté du 03 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté
NOR : JUSF2527208A
Arrêté du 06 octobre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
Arrêté
NOR : JUSB2527488A
Arrêté du 06 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubervilliers
Arrêté
NOR : JUSB2527482A
Arrêté du 06 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2527438A
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2526474A
Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2527249A
Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Arrêté
NOR : JUSF2526423A
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2526045A
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et l
Arrêté
NOR : JUSK2525639A
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire d'une régie d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au centre pénitentiaire de Fresnes
Arrêté
NOR : JUSK2524200A
Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2527222A
Arrêté du 6 octobre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Vanves
Arrêté
NOR : JUSB2527319A
Arrêté du 6 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2527317A
Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montluçon
Arrêté
NOR : JUSK2527210A
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube/ Haute-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2524528A
Bulletin officiel du 03 octobre 2025
Arrêté du 19 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2526182A
Arrêté du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Mata Utu
Arrêté
NOR : JUSB2527060A
Arrêté du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bastia
Arrêté
NOR : JUSB2527003A
Arrêté du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
Arrêté
NOR : JUSB2526997A
Arrêté du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Limoges
Arrêté
NOR : JUSB2527032A
Arrêté du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Digne
Arrêté
NOR : JUSB2526994A
Arrêté du 1er octobre 2025 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Bayonne
Arrêté
NOR : JUSB2527050A
Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité du Creusot
Arrêté
NOR : JUSB2527048A
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
Arrêté
NOR : JUSF2526883A
Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
Arrêté
NOR : JUSF2526875A
Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2524493A
Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
Arrêté
NOR : JUSB2527000A
Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
Arrêté
NOR : JUSB2526509A
Arrêté du 26 septembre portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint Amand Montrond
Arrêté
NOR : JUSB2526577A
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Arrêté
NOR : JUST2526724A
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers
Arrêté
NOR : JUST2526916A
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Arrêté
NOR : JUST2526723A
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2526301A
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2526516A
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2523833A
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2526880A
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Yonne-Nièvre
Arrêté
NOR : JUSF2526711A
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2525845A
Décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2526950S
Bulletin officiel du 25 septembre 2025
Arrêté du 22 septembre 2025 portant désignation du président suppléant de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Arrêté
NOR : JUSC2524332A
Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2526172A
Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2523829A
Bulletin officiel du 22 septembre 2025
Arrêté du 03 septembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté
NOR : JUSF2524771A
Arrêté du 09 septembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Arrêté
NOR : JUSF2525344A
Arrêté du 10 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes
Arrêté
NOR : JUSB2525490A
Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Arrêté
NOR : JUSB2525485A
Arrêté du 11 septembre 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Arrêté
NOR : JUSF2525516A
Arrêté du 12 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Draguignan
Arrêté
NOR : JUSB2525759A
Arrêté du 12 septembre 2025 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2525503A
Arrêté du 16 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Trévoux
Arrêté
NOR : JUSB2525843A
Arrêté du 16 septembre 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2525678A
Arrêté du 16 septembre 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2525624A
Arrêté du 17 septembre 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2525851A
Arrêté du 17 septembre 2025 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2525854A
Arrêté du 19 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cusset
Arrêté
NOR : JUSB2526021A
Arrêté du 19 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Arrêté
NOR : JUSB2526156A
Arrêté du 19 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis
Arrêté
NOR : JUSB2526020A
Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Caen
Arrêté
NOR : JUSB2526157A
Bulletin officiel du 11 septembre 2025
Arrêté du 05 septembre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Roanne
Arrêté
NOR : JUSB2525153A
Arrêté du 05 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal Judiciaire de Saumur
Arrêté
NOR : JUSB2525295A
Arrêté du 28 août 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSK2524002A
Arrêté du 28 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Arrêté
NOR : JUSK2524198A
Arrêté du 28 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Privas
Arrêté
NOR : JUSK2524197A
Arrêté du 3 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cholet
Arrêté
NOR : JUSB2525070A
Arrêté du 3 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montpellier
Arrêté
NOR : JUSB2525115A
Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2525064A
Arrêté du 4 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Castres
Arrêté
NOR : JUSB2524933A
Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
Arrêté
NOR : JUSK2524878A
Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Arrêté
NOR : JUSK2524879A
Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Aubenas
Arrêté
NOR : JUSB2525207A
Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Arrêté
NOR : JUSB2525212A
Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cusset
Arrêté
NOR : JUSB2525205A
Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Arrêté
NOR : JUSB2525206A
Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes
Arrêté
NOR : JUSK2525193A
Note interministérielle relative aux modalités d'intervention des agents de contrôle de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité dans les activités de travail en détention
Note
NOR : JUSK2521049N
Bulletin officiel du 04 septembre 2025
Arrêté du 11 août 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté
NOR : JUSF2523197A
Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2524141A
Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2524470A
Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2522815A
Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny
Arrêté
NOR : JUSB2524541A
Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal
Arrêté
NOR : JUSB2524546A
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2524754A
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2524757A
Organisation interne de la direction de l'administration pénitentiaire
Note
NOR : JUSK2413277N
Bulletin officiel du 01 septembre 2025
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2523402A
Arrêté du 19 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Arrêté
NOR : JUSK2522530A
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Franche-Comté
Arrêté
NOR : JUSF2521515A
Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia
Arrêté
NOR : JUSB2523887A
Arrêté du 25 août 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Arrêté
NOR : JUSK2523855A
Arrêté du 28 août 2025 portant cessation de fonctions de la régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Arrêté
NOR : JUST2524299A
Arrêté du 28 août 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Arrêté
NOR : JUST2524410A
Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2524422A
Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Arrêté
NOR : JUSB2524403A
Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2524116S
Décision du 26 août 2025 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2524112S
Bulletin officiel du 21 août 2025
Arrêté du 12 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté
NOR : JUSB2523296A
Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Arrêté
NOR : JUSB2523586A
Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Arrêté
NOR : JUSB2523530A
Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Arrêté
NOR : JUSB2523532A
Circulaire-dépêche relative à la lutte contre les mariages frauduleux