Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
JUSB2600759A.pdf
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192,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2600759A
Date du texte
09 janvier 2026
Date de signature
09 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
12 janvier 2026