Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans
JUSB2603047A.pdf
PDF -
390,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2603047A
Date du texte
30 janvier 2026
Date de signature
30 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2026