Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026 à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF2601307A.pdf
PDF -
842,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2601307A
Date du texte
13 janvier 2026
Date de signature
13 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026