Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité d’Aubervilliers
JUSB2536842A.pdf
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377,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2536842A
Date du texte
30 décembre 2025
Date de signature
30 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2026