Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort de France
JUSB2601650A.pdf
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147,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2601650A
Date du texte
19 janvier 2026
Date de signature
19 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026