Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nanterre
JUSB2601301A.pdf
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149,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2601301A
Date du texte
15 janvier 2026
Date de signature
15 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026