Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2534498A.pdf
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812,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2534498A
Date du texte
08 décembre 2025
Date de signature
08 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
12 janvier 2026