Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
JUSB2536175A.pdf
PDF -
188,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2536175A
Date du texte
11 décembre 2025
Date de signature
11 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2026