Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard
JUSK2535951A.pdf
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100,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2535951A
Date du texte
22 décembre 2025
Date de signature
22 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2026