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Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2535330A.pdf
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889,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2535330A
Date du texte
16 janvier 2026
Date de signature
16 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2026