Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 février 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie Française
JUSF2603016A.pdf
PDF -
318,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2603016A
Date du texte
02 février 2026
Date de signature
02 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
10 février 2026