Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
JUSB2534841A.pdf
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182,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2534841A
Date du texte
10 décembre 2025
Date de signature
10 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
18 décembre 2025