Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF2602934A.pdf
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755,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2602934A
Date du texte
29 janvier 2026
Date de signature
29 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2026