Note

Note fixant l'organisation interne de la direction générale de l'administration pénitentiaire

JUSK2533584N.pdf

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Type de texte

Note

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction générale de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2533584N

Date du texte

09 février 2026

Date de signature

09 février 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

10 février 2026

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