Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
JUST2536550A.pdf
PDF -
548,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2536550A
Date du texte
23 décembre 2025
Date de signature
23 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
12 janvier 2026