Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité du Raincy
JUSB2602345A.pdf
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191,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2602345A
Date du texte
23 janvier 2026
Date de signature
23 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2026