Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
JUSB2600552A.pdf
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103,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2600552A
Date du texte
06 janvier 2026
Date de signature
06 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
12 janvier 2026