Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
JUST2601249A.pdf
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380,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2601249A
Date du texte
19 janvier 2026
Date de signature
19 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026