Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 janvier 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
JUSF2600451A.pdf
PDF -
625,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2600451A
Date du texte
06 janvier 2026
Date de signature
14 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026