Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 28 février 2017

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

Arrêté

NOR : JUSK1705280A

Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1704860A

Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUST1705762A

Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.

Arrêté

NOR : JUSK1705281A

Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

Arrêté

NOR : JUSK1705278A

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.

Arrêté

NOR : JUSK1705282A

Arrêté du 16 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1705497A

Arrêté du 1er février 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.

Arrêté

NOR : JUSF1702282A

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1702687A

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Reims].

Arrêté

NOR : JUSC1702290A

Arrêté du 20 février 2017 modifiant la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.

Arrêté

NOR : JUSF1705640A

Arrêté du 21 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1705500A

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Arrêté

NOR : JUSK1702696A

Arrêté du 26 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Douai.

Arrêté

NOR : JUSB1704255A

Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Aude.

Arrêté

NOR : JUSK1702923A

Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard-Lozère.

Arrêté

NOR : JUSK1702916A

Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1704282A

Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

Arrêté

NOR : JUSB1704271A

Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1704273A

Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Orléans.

Arrêté

NOR : JUSB1704258A

Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

Arrêté

NOR : JUSB1704265A

Arrêté du 3 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Arrêté

NOR : JUSB1704302A

Arrêté du 3 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fougères.

Arrêté

NOR : JUSB1704298A

Arrêté du 3 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dieppe.

Arrêté

NOR : JUSB1704301A

Arrêté du 3 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1704288A

Arrêté du 3 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSB1704295A

Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1704313A

Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1704308A

Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.

Arrêté

NOR : JUSB1704311A

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Yonne.

Arrêté

NOR : JUSK1703988A

Arrêté du 8 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Metz].

Arrêté

NOR : JUSC1703750A

Arrêté du 8 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1702859A

Arrêté du 9 février 2017 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France -

Arrêté

NOR : JUSF1704859A

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient. NOR :

Arrêté

NOR : JUSK1705023A

Circulaire du 15 février 2017 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections présidentielles et législatives les 23 avril et 11 juin 2017 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Circulaire

NOR : JUSD1704844C

Circulaire du 19 janvier 2017 de présentation du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et autorisations de sortir sous escorte.

Circulaire

NOR : JUSD1701840C

Circulaire du 19 janvier 2017 présentant certaines dispositions de l’article 135 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.

Circulaire

NOR : JUST1701743C

Circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique.

Circulaire

NOR : JUST1702035C

Circulaire du 20 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.

Circulaire

NOR : JUST1701987C

Note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente.

Note

NOR : JUSF1704925N

Note du 10 février 2017 relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge.

Note

NOR : JUSF1704924N

Bulletin officiel du 31 janvier 2017

Arrêté du 10 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Arrêté

NOR : JUSB1702380A

Arrêté du 10 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.

Arrêté

NOR : JUSB1702381A

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes.

Arrêté

NOR : JUSF1700979A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion).

Arrêté

NOR : JUSK1701384A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Agen].

Arrêté

NOR : JUSC1700313A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Aix en Provence].

Arrêté

NOR : JUSC1700314A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Amiens].

Arrêté

NOR : JUSC1700315A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Basse Terre].

Arrêté

NOR : JUSC1700317A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Bastia].

Arrêté

NOR : JUSC1700318A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon].

Arrêté

NOR : JUSC1700321A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Bordeaux].

Arrêté

NOR : JUSC1700323A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Bourges].

Arrêté

NOR : JUSC1700326A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Caen].

Arrêté

NOR : JUSC1700327A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1700328A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Dijon].

Arrêté

NOR : JUSC1700330A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Douai].

Arrêté

NOR : JUSC1700332A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble].

Arrêté

NOR : JUSC1700334A

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers].

Arrêté

NOR : JUSC1700316A

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées Orientales-Aude.

Arrêté

NOR : JUSF1701461A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer.

Arrêté

NOR : JUSF1701832A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Orléans].

Arrêté

NOR : JUSC1700343A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Limoges].

Arrêté

NOR : JUSC1700335A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Lyon].

Arrêté

NOR : JUSC1700336A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Montpellier].

Arrêté

NOR : JUSC1700338A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1700341A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nîmes].

Arrêté

NOR : JUSC1700342A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Pau].

Arrêté

NOR : JUSC1700347A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Poitiers].

Arrêté

NOR : JUSC1700351A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rennes].

Arrêté

NOR : JUSC1700353A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1700354A

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Saint-Denis de la Réunion].

Arrêté

NOR : JUSC1700355A

Arrêté du 17 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.

Arrêté

NOR : JUSB1702383A

Arrêté du 17 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.

Arrêté

NOR : JUSB1702379A

Arrêté du 19 décembre 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1700197A

Arrêté du 19 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1702387A

Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1700872A

Arrêté du 2 novembre 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1700198A

Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional. de la cour d'appel de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1702378A

Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.

Arrêté

NOR : JUSB1702382A

Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Melun.

Arrêté

NOR : JUSB1702384A

Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l’arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d

Arrêté

NOR : JUSF1702178A

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).

Arrêté

NOR : JUSK1702147A

Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Jonzac.

Arrêté

NOR : JUSB1700163A

Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial.

Arrêté

NOR : JUSC1633475A

Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1701114A

Arrêté du 26 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1701260A

Arrêté du 27 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse.

Arrêté

NOR : JUSB1701265A

Arrêté du 29 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ales.

Arrêté

NOR : JUSB1701273A

Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSE1700166A

Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1701276A

Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1701298A

Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1701283A

Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

Arrêté

NOR : JUSB1701290A

Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Caen.

Arrêté

NOR : JUSB1701300A

Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1701301A

Circulaire du 13 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle, plafonds de ressources, révision annuelle.

Circulaire

NOR : JUST1701034C

Décision administrative RH-2017-01 du 2 janvier 2017 relative aux délégations de signature pour l’année 2017.

Décision

NOR : JUST1701009S

Décision du 24 janvier 2017 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUSE1702355S

Note du 20 janvier 2017 relative à la visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires.

Note

NOR : JUSK1701984N