Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).
JUSK1702147A.pdf
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101,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1702147A
Date de signature
20 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017