Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1702147A
Date de signature
20 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017