Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1701301A
Date de signature
09 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017