Arrêté

Arrêté du 29 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ales.

JUSB1701273A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1701273A

Date de signature

29 décembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2017