Arrêté
Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1704308A
Date de signature
06 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017