Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 9 février 2017 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1704859A

Date de signature

09 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017