Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 février 2017 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer.
JUSF1704859A.pdf
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104,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1704859A
Date de signature
09 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017