Note

Note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente.

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1704925N

Date de signature

10 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017