Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1702383A
Date de signature
17 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017