Note
Note du 20 janvier 2017 relative à la visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires.
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1701984N
Date de signature
20 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017