Note

Note du 20 janvier 2017 relative à la visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires.

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1701984N

Date de signature

20 janvier 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2017