Arrêté
Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1705762A
Date de signature
13 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017