Arrêté

Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

JUST1705762A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1705762A

Date de signature

13 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017