Arrêté

Arrêté du 20 février 2017 modifiant la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.

JUSF1705640A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1705640A

Date de signature

20 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017