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Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional. de la cour d'appel de Bourges.
JUSB1702378A.pdf
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95,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1702378A
Date de signature
20 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017