Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

JUSK1702696A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1702696A

Date de signature

25 janvier 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017