Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.
JUSB1702382A.pdf
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100,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1702382A
Date de signature
20 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017