Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion).
JUSK1701384A.pdf
PDF -
100,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1701384A
Date de signature
12 janvier 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2017