Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 30 juin 2015

Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.

Arrêté

NOR : JUSB1513524A

Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carpentras.

Arrêté

NOR : JUSB1513522A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1513108A

Arrêté du 3 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1514551A

Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1513904A

Bulletin complémentaire du 05 juin 2015

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Versailles].

Arrêté

NOR : JUSC1509149A

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1509404A

Arrêté du 30 avril 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1509148A

Arrêté du 21 mai 2015 portant désignation de la magistrate coordonnatrice de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1512030A

Arrêté du 15 mai 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1511376A

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Montpellier].

Arrêté

NOR : JUSC1510306A

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1509325A

Arrêté du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbard.

Arrêté

NOR : JUSB1512199A

Arrêté du 13 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

Arrêté

NOR : JUSB1512197A

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1509945A

Décision du 1er juin 2015 portant délégation de signature (Cour nationale du droit d’asile).

Décision

NOR : JUSE1512761S

Bulletin officiel du 29 mai 2015

Arrêté du 11 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1511540A

Arrêté du 12 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSB1511541A

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.

Arrêté

NOR : JUSK1511795A

Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

Arrêté

NOR : JUSK1511794A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom.

Arrêté

NOR : JUSK1510304A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSK1510286A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montluçon.

Arrêté

NOR : JUSK1510299A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

Arrêté

NOR : JUSK1510303A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSK1510296A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSK1510298A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville.

Arrêté

NOR : JUSK1510284A

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac.

Arrêté

NOR : JUSK1510275A

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans.

Arrêté

NOR : JUSK1511865A

Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Arrêté

NOR : JUSF1510824A

Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1510148A

Arrêté du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.

Arrêté

NOR : JUSB1511537A

Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.

Arrêté

NOR : JUSB1510264A

Arrêté du 22 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1510263A

Arrêté du 24 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1510932A

Arrêté du 24 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.

Arrêté

NOR : JUSB1510269A

Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540029A

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1511126A

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

Arrêté

NOR : JUSF1510805A

Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1510806A

Arrêté du 4 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

Arrêté

NOR : JUSB1510933A

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Yves GOIFFON en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSK1540033A

Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540030A

Arrêté du 4 mai 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540031A

Arrêté du 7 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Agen.

Arrêté

NOR : JUSB1511539A

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1511862A

Circulaire du 15 avril 2015 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1510150C

Circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1510700C

Note du 24 avril 2015 relative aux relations entre les greffes des établissements pénitentiaires et les autorités judiciaires.

Note

NOR : JUSK1540032N

Note du 27 avril 2015 relative aux conditions et modalités d’attribution des logements de fonction dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1510701N

Note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité.

Note

NOR : JUSF1511218N

Note d’instruction du 4 mai 2015 en matière d’absences non autorisées d’un mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ.

Note

NOR : JUSF1510943N

Bulletin officiel du 30 avril 2015

Arrêté du 12 mars 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1507258A

Arrêté du 14 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Service Administratif Régional de la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1509431A

Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.

Arrêté

NOR : JUSB1509869A

Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1509688A

Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Figeac.

Arrêté

NOR : JUSB1509686A

Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1509687A

Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540028A

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1510141A

Arrêté du 17 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Arrêté

NOR : JUSB1509872A

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1508799A

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination de M. Arnaud SOLERANSKI en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire sud francilien.

Arrêté

NOR : JUSK1540022A

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Grenoble]

Arrêté

NOR : JUSC1506549A

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004.

Arrêté

NOR : JUSC1507612A

Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1509758A

Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

Arrêté

NOR : JUSF1510024A

Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes.

Arrêté

NOR : JUSF1509856A

Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Mauzac.

Arrêté

NOR : JUSK1507879A

Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.

Arrêté

NOR : JUSK1507881A

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Montpellier]

Arrêté

NOR : JUSC1507356A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède.

Arrêté

NOR : JUSK1508516A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège.

Arrêté

NOR : JUSK1508508A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Salon-de-Provence.

Arrêté

NOR : JUSK1508518A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Béziers.

Arrêté

NOR : JUSK1508517A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

Arrêté

NOR : JUSK1508509A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSK1508515A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.

Arrêté

NOR : JUSK1508519A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Pyrénées-Orientales.

Arrêté

NOR : JUSK1508526A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1507992A

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.

Arrêté

NOR : JUSB1507991A

Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes.

Arrêté

NOR : JUSF1508084A

Arrêté du 27 mars 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant le Haut conseil du commissariat aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1507427A

Arrêté du 28 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la justice.

Arrêté

NOR : JUST1510432A

Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1508719A

Arrêté du 3 avril 2015 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1504850A

Arrêté du 3 avril 2015 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1540027A

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de M. Alain CHEMINET en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1540025A

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de Mme Sylvie MANAUD-BÉNAZÉRAF en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Arrêté

NOR : JUSK1540024A

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

Arrêté

NOR : JUSF1509089A

Arrêté du 31 mars 2015 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tours.

Arrêté

NOR : JUSB1504122A

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan.

Arrêté

NOR : JUSK1508527A

Arrêté du 7 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1540026A

Arrêté du 9 avril 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1509886A

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSE1509103A

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Borgo.

Arrêté

NOR : JUSK1509094A

Circulaire du 20 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.

Circulaire

NOR : JUSC1505620C

Circulaire du 23 mars 2015 de présentation des dispositions relatives à la communication électronique en matière pénale issues de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les

Circulaire

NOR : JUSD1506962C

Circulaire du 30 mars 2015 concernant l’actualisation des fiches de présentation Alerte Enlèvement jointes à la circulaire du 28 février 2006.

Circulaire

NOR : JUSD1508210C

Circulaire du 31 mars 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieu

Circulaire

NOR : JUSD1508367C