Arrêté du 10 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon
Arrêté
NOR : JUSB2104882A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 26 février 2021
Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes
Arrêté
NOR : JUSK2102469A
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2103708A
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Arrêté
NOR : JUSK2103709A
Arrêté du 15 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun
Arrêté
NOR : JUSB2105274A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre
Arrêté
NOR : JUSK2105121A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Brest
Arrêté
NOR : JUSK2105123A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers
Arrêté
NOR : JUSK2105125A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Arrêté
NOR : JUST2105314A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Arrêté
NOR : JUSF2104598A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime et Eure
Arrêté
NOR : JUSF2103180A
Arrêté du 16 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSB2105359A
Arrêté du 16 février 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2105106A
Arrêté du 17 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2105678A
Arrêté du 1er février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2103644A
Arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2104053A
Arrêté du 1er février 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2104880A
Arrêté du 2 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort de France
Arrêté
NOR : JUSB2103853A
Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2102677A
Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe
Arrêté
NOR : JUSK2102281A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aurillac
Arrêté
NOR : JUSB2102757A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2102739A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
Arrêté
NOR : JUSK2102285A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2102284A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
Arrêté
NOR : JUSK2102283A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de La Réunion
Arrêté
NOR : JUST2102414A
Arrêté du 26 janvier 2021 Portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté
NOR : JUST2103737A
Arrêté du 26 janvier 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2103436
Arrêté
NOR : JUSK2103436A
Arrêté du 27 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2103127A
Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes la Jolie NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2103404A
Arrêté du 28 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2103428A
Arrêté du 3 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon
Arrêté
NOR : JUSB2104052A
Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2103088A
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix
Arrêté
NOR : JUSB2104438A
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan
Arrêté
NOR : JUSB2104398A
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Arrêté
NOR : JUSK2103706A
Arrêté du 8 février 2021 portant cess ation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval
Arrêté
NOR : JUSB2104876A
Arrêté du 8 février 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale
Arrêté
NOR : JUST2103893A
Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Arrêté
NOR : JUSB2104722A
Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Arrêté
NOR : JUSB2104724A
Note de service sur la compétence et l’organisation de la direction des affaires civiles et du Sceau NOR :
Note
NOR : JUSC2105448S
Bulletin complémentaire du 05 février 2021
Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys
Arrêté
NOR : JUSB2102751A
Bulletin officiel du 29 janvier 2021
Arrêté du 08 janvier 2021 portant désignation du président du comité national du tableau NOR :
Arrêté
NOR : JUSC2100177A
Arrêté du 08 janvier 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2100300A
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des côtes d’Armor NOR :
Arrêté
NOR : JUSF2101260A
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2102122A
Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSK2101064A
Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2102147A
Arrêté du 14 janvier 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à recevoir des juges d’instruction de commissions rogatoires
Arrêté
NOR : JUSD2100762A
Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de rec ettes) au tribunal de proximité de Pantin
Arrêté
NOR : JUSB2101753A
Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine
Arrêté
NOR : JUSK2100466A
Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Malo
Arrêté
NOR : JUSK2101062A
Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Arrêté
NOR : JUSF2101743A
Arrêté du 15 janvier 2021 portant prolongation de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2101065A
Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
Arrêté
NOR : JUSB2102199A
Arrêté du 20 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2102248A
Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Arrêté
NOR : JUSB2102495A
Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2102497A
Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
Arrêté
NOR : JUSK2036471A
Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Bonneville NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2032344A
Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2032754A
Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination de mandataires suppléants à la régie d'avances et de recettes à la maison d’arrêt d’Aurillac NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2032753A
Arrêté du 28 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Douai
Arrêté
NOR : JUSB2037111A
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat NOR :
Arrêté
NOR : JUST2037192A
Arrêté du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Marseille
Arrêté
NOR : JUSB2100176A
Arrêté du 4 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cannes
Arrêté
NOR : JUSB2100540A
Arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Basse-Terre
Arrêté
NOR : JUSK2037086A
Arrêté du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble NOR :
Arrêté
NOR : JUSB2101119A
Circulaire du 24 décembre 2020 de présentation des dispositions en matière d’intermédiation financière des pensions alimentaires issues de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et du décret n° 2020-1201 du
Circulaire
NOR : JUSC2034474C
Circulaire du 30 décembre 2020 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2021
Circulaire
NOR : JUST2037194C
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer NOR :
Décision
NOR : JUST2101665S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégional Grand-Centre
Décision
NOR : JUST2101669S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Centre Est
Décision
NOR : JUST2101671S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Nord
Décision
NOR : JUST2101670S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Ouest
Décision
NOR : JUST2101676S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Est
Décision
NOR : JUST2101672S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Paris-Ile de France
Décision
NOR : JUST2101675S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud
Décision
NOR : JUST2101683S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud Est NOR :
Décision
NOR : JUST2101666S
Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR :
Décision
NOR : JUST2101667S
Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2102321S
Décision du 4 janvier 2021 interdisant l’accès des personnes détenues à une publication écrite dans l’ensemble des établissements pénitentiaires
Décision
NOR : JUSK2100937S
Bulletin complémentaire du 04 janvier 2021
Arrêté du 31 décembre 2020 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2036987A
Bulletin officiel du 31 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2034429A
Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d’une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Montluçon
Arrêté
NOR : JUSK2034858A
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Arrêté
NOR : JUSK2033564A
Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Arrêté
NOR : JUSB2036264A
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2035338A
Arrêté du 1er décembre 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2033250A
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d’un mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2033212A
Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Arrêté
NOR : JUSF2035946A
Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains
Arrêté
NOR : JUSK2032234A
Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bonneville
Arrêté
NOR : JUSK2032235A
Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé
Arrêté
NOR : JUSK2032237A
Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes
Arrêté
NOR : JUSK2032752A
Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire d'Aiton NOR :
Arrêté
NOR : JUSK2033563A
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny
Arrêté
NOR : JUSK2033836A
Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Arrêté
NOR : JUSF2034484A
Circulaire du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de la justice de proximité NOR :
Circulaire
NOR : JUST2034764C
Note du 26 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Note
NOR : JUST2033338C