Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR :
JUSK2103708A.pdf
PDF -
520,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2103708A
Date de signature
12 février 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2021