Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d’un mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas NOR :

JUSK2033212A.pdf

PDF - 580,38 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2033212A

Date de signature

01 décembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020